Taxe à la valeur ajoutée TVA

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Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

RS 641.20 (PDF)

Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

RS 641.201 (PDF)

Loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (LSu)

RS 616.1 (PDF)

Arrêté du tribunal fédéral

Arrêté du tribunal fédéral concernant les conditions préalable des tâches étatiques
Arrêté du 02.03.2018

Présentation "PowerPoint"

Courte présentation de la axe sur la valeur ajoutée dans la sylviculture
Présentation (PowerPoint)