Ventes de bois d'œuvre ronds bruts

Le contrat peut être téléchargé en deux formats différents (Word et PDF):

• La version Word est conçue comme un formulaire qui peut être édité, envoyé et enregistré électroniquement.
• La version PDF du contrat peut être imprimée et remplie à la main.

Le contenu des deux versions du contrat est identique. Pour télécharger le document, veuillez cliquer sur la version souhaitée.

Contrat de vente de grumes de sciage (Word)
Contrat de vente de grumes de sciage (PDF)
CGV pour vente de grumes de sciage (Word)
CGV pour vente de grumes de sciage (PDF)
Instructions en PDF

Attention
Les contrats ne sont valables qu'en relation avec les conditions générales de vente (CGV). Les CGV font partie intégrante du contrat.