Améliorations en matière de déclaration du bois

Le nombre d’entreprises déclarant du bois et des produits en bois ne cesse d’augmenter, comme en témoignent les contrôles du Bureau fédéral de la consommation (BFC) menés en 2019.

Photo ForêtSuisse

Les manquements constatés dans certaines entreprises en matière d’application restent cependant problématiques.

Le BFC a réalisé 130 contrôles l’an dernier. Comme lors des années précédentes, il s’est con-centré sur les entreprises qui comparativement présentaient un risque plus élevé de déclaration incorrecte. Il a contrôlé des petites entreprises, des filiales de grandes entreprises n’ayant encore jamais été contrôlées, des entreprises vendant des produits en bois soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire, des entreprises de vente par correspondance ou en ligne et des nouveaux fournisseurs.

Constat réjouissant, près d’un tiers des entreprises contrôlées (env. 28 %) avaient effectué leur déclaration dans les règles. Il s’agit avant tout d’entreprises qui s’acquittent de leur obligation de déclarer au moyen d’un système de déclaration opérationnel, parfois adopté à la suite de contrôles antérieurs du BFC.

Dans plus d’un autre tiers des entreprises, soit environ 35 % des cas, les produits contrôlés avaient été déclarés en grande partie correctement : pour 63 % des produits mal déclarés, le problème résidait dans la provenance du bois, pour 3 % dans l’espèce et pour 21 % à la fois dans la provenance et l’espèce du bois. Pour 13 % des produits présentant une déclaration non conforme, le BFC a eu des doutes sur l’espèce de bois ou a simplement constaté l’absence d’indications permettant de retrouver le nom scientifique de l’espèce. La plupart des entreprises dont la déclaration était en partie incorrecte sont de grandes entreprises vendant de nombreux produits soumis à déclaration dans leur assortiment principal. Le BFC a avant tout sélectionné des filiales qui n’avaient encore jamais été contrôlées. Les manquements constatés étaient principalement liés au système utilisé par ces entreprises.

Plus du dernier tiers des entreprises (env. 35 %) n’avaient déclaré aucun produit de manière complète et correcte. Lire plus