Consultation concernant l’ordonnance sur le CO2 révisée

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Reconduction des instruments de protection du climat jusqu’à fin 2021

Le 4 mai 2020, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation concernant la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette révision est nécessaire pour permettre, comme l’a décidé le Parlement, de reconduire les principaux instruments de politique climatique jusqu’à fin 2021. Le Parlement exige qu’en 2021, les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de 1,5 % supplémentaire par rapport à leur niveau de 1990.

La Suisse doit remplir ses objectifs climatiques sans interruption et réduire, en 2021, ses émissions de gaz à effet de serre de 1,5 % supplémentaire par rapport à leur niveau de 1990. Étant donné que les délibérations parlementaires concernant la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020 ne sont pas encore achevées, les principaux instruments de politiques climatiques qui arrivent à échéance fin 2020 doivent être reconduits jusqu'à fin 2021 dans le cadre d'une révision partielle de la loi sur le CO2. Le Parlement en a décidé ainsi le 20 décembre 2019.

La révision partielle de la loi sur le CO2 repose sur l'initiative parlementaire « Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants » (17.405), déposée par le conseiller aux États Thierry Burkart (PLR/AG). Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a mis en consultation les modifications nécessaires de l'ordonnance sur le CO2 le 4 mai 2020.

Communiqué du Conseil fédéral

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)