ForêtSuisse s’oppose catégoriquement à la révision de l’ordonnance sur les épizooties

La Suisse doit se prémunir pour le cas où la peste porcine africaine (PPA) devait se dé- clarer. La révision de l'ordonnance sur les épizooties telle qu’elle est présentée dans la procédure de consultation prévoit des mesures radicales en forêt. ForêtSuisse s’op- pose à ces adaptations car elles ignorent les intérêts des propriétaires forestiers.

Pour lutter contre la peste porcine africaine, il est prévu, si un cas survient, de proscrire dans une première étape la chasse pendant 30 jours dans une zone de 10 à 15 km de rayon où il serait en outre interdit aux passants de quitter les chemins forestiers. Dans une deuxième étape, l'accès à la forêt serait interdit dans un rayon 3 km, et autorisé uniquement pour les «travaux forestiers indispensables» dans un rayon additionnel de 7 km. Cette deuxième étape s’étendrait sur 12 à 24 mois. Le projet d’ordonnance prévoit donc de fermer une zone d'au moins 350 km2 pendant une période pouvant atteindre deux ans, aussi bien pour les tra- vaux forestiers que pour les passants.

Des bouclages avec de graves conséquences individuelles

Le bouclage d'une zone forestière de 350 à 700 km2 constitue une grave atteinte à la liberté économique des détenteurs, des exploitants et des entreprises de la forêt. Des triages pour- raient se retrouver en tout ou partie interdits d’exploitation pendant 12 à 24 mois. Cela géné- rerait d’importants préjudices financiers, écologiques et professionnels pour les propriétaires et le personnel forestiers ignorés par la procédure de consultation. Qu’adviendrait-il du per- sonnel forestier? Lui interdire l’accès à la forêt revient à le priver de son support de travail. «Les exploitations forestières sont pour la plupart des collectivités de droit public. Elles ne peuvent en principe pas recourir au chômage partiel. Il faut donc qu’une solution pratique soit prévue et élaborée avant la survenue de la première mise à ban pour cause de peste porcine africaine», explique le conseiller aux Etats Daniel Fässler, président de ForêtSuisse. «Mais il faut aussi une solution pour les exploitants de droit privé ou bien pour les situations où des particuliers propriétaires de forêt ne pourraient plus y aller récolter du bois pour leur propre usage. Et enfin, il faut penser aux apprentis empêchés de poursuivre leur formation.»

Equipements d’exploitation et contrats de fourniture impactés

Aux répercussions sur les personnes s’ajoutent d’autres répercussions fâcheuses. Les entre- prises et exploitations forestières ont souvent des obligations contractuelles envers des tiers, comme la fourniture régulière de plaquettes de bois-énergie. Des défaillances dans ces livrai- sons peuvent entraîner des demandes de dommages et intérêts ou des pénalités convention- nelles. Source de coûts fixes, les infrastructures et les équipements d'exploitation bâti- ments, parcs de machines engendreraient aussi des pertes financières qui ne sauraient être ignorées.

En outre, d’importantes installations de pompage et de stockage d’eau, des infrastructures routières, des lignes électriques se trouvent en forêt et le fonctionnement de ces équipements ne pourraient plus être assuré normalement en cas de mise à ban.