Nouvelles exigences pour le commerce du bois

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la loi révisée sur la protection de l’environnement, qui vise à interdire le commerce du bois récolté illégalement, et celui de ses produits dérivés.

La lutte contre les bois importés illégalement permet d’endiguer la déforestation, mais aussi de ralentir la perte de biodiversité. Photo Pexels

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La loi révisée, adoptée par le Parlement en 2019, constitue la base légale pour la création d’une nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), dont l’entrée en vigueur est également fixée au 1er janvier 2022. L’OCBo permet à la Suisse de disposer d’une réglementation équivalente à celle de l’Union européenne (règlement n° 995/2010, RBUE) et ainsi de satisfaire à un mandat confié par le Parlement. La clé de voûte de l’ordonnance est l’introduction d’un devoir de diligence pour les personnes qui mettent pour la première fois du bois ou des produits dérivés du bois sur le marché en Suisse : elles devront être en mesure de démontrer que les risques de récolte illégale ont été évalués de manière systématique et, le cas échéant, réduits à un niveau négligeable. Les commerçants devront quant à eux garantir la traçabilité des produits. Le but de l’OCBo est d’éviter toute mise sur le marché de bois ou de produits dérivés du bois issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux. La lutte contre ces derniers permet non seulement d’endiguer la déforestation, mais aussi de ralentir la perte de biodiversité.