Conditions générales (CG) de ForêtSuisse
État au 26 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) régissent l’utilisation du site Internet www.foretsuisse.ch ainsi que le recours aux prestations proposées par ForêtSuisse, sauf dispositions contractuelles ou conditions de participation particulières.
Certaines offres, notamment les cours de formation, la Boutique ForêtShop, les manifestations, les abonnements et d’autres prestations payantes, peuvent être soumises à des conditions générales spécifiques. Celles-ci prévalent sur les présentes CG pour les prestations concernées.
2. Utilisation du site Internet
Le site Internet de ForêtSuisse a pour vocation d’informer sur les forêts suisses, les propriétaires forestiers, l’économie forestière ainsi que les activités et les offres de l’association.
Les contenus accessibles au public peuvent, en principe, être consultés gratuitement et sans inscription.
ForêtSuisse veille à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité des informations mises à disposition. Toutefois, des erreurs, des inexactitudes ou des limitations techniques ne peuvent être totalement exclues.
ForêtSuisse se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer à tout moment des contenus, des fonctionnalités ou des offres de son site Internet.
3. Prestations et offres payantes
ForêtSuisse présente sur son site Internet diverses prestations, notamment des formations initiales et continues, des manifestations, des publications, des abonnements, des produits de la Boutique ForêtShop ainsi que d’autres services.
Sauf indication expresse contraire, les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Les prix, les descriptions des prestations et les conditions contractuelles indiqués lors de la procédure de commande ou d’inscription font foi pour les offres payantes.
4. Cours de formation et formation continue
L’ensemble des cours de formation initiale et continue proposés par ForêtSuisse est soumis à des conditions générales spécifiques au domaine de la formation.
Celles-ci régissent notamment les inscriptions, les conditions d’admission, les frais de cours, les modalités de paiement, les désistements, les changements d’inscription et les annulations de cours.
Ces conditions générales spécifiques font partie intégrante du contrat de formation concerné et prévalent sur les présentes CG.
Conditions générales des cours de formation
5. Boutique ForêtShop
Les commandes effectuées auprès de la Boutique ForêtShop sont soumises aux conditions générales de vente spécifiques de celle-ci.
Ces dernières régissent notamment la conclusion du contrat, les prix, les modalités de paiement, la livraison, les retours ainsi que les droits découlant de la garantie.
Conditions générales de vente de la Boutique ForêtShop
6. Manifestations
Les manifestations, rencontres professionnelles et événements de réseautage organisés par ForêtSuisse sont soumis aux conditions de participation et d’inscription communiquées pour chaque événement.
Celles-ci régissent, le cas échéant, les frais de participation, les modalités de paiement, les désistements, les modifications et les annulations.
7. Revues spécialisées, publications et abonnements
ForêtSuisse publie des informations spécialisées et diverses publications, notamment les revues «WALD und HOLZ» et «LA FORÊT».
Les publications payantes, les abonnements et les annonces publicitaires sont soumis aux conditions de commande, contractuelles et de paiement communiquées pour chaque offre.
La réutilisation de contenus protégés est régie par les dispositions légales applicables en matière de droit d’auteur.
8. Droit d’auteur et droits d’utilisation
Les textes, photographies, vidéos, graphiques, illustrations, logos et autres contenus publiés sur le site Internet sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où de tels droits existent.
Ces droits appartiennent à ForêtSuisse ou aux titulaires respectifs des droits.
L’utilisation à des fins privées ainsi que toute utilisation autorisée par la loi demeurent permises. Toute reproduction, modification, publication ou exploitation commerciale dépassant ce cadre nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.
Des conditions d’utilisation particulières peuvent s’appliquer aux contenus et documents médiatiques expressément mis à disposition en vue de leur réutilisation.
9. Protection des données
ForêtSuisse traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la communication des données personnelles ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la déclaration de protection des données distincte.
Celle-ci couvre notamment l’utilisation des cookies, de Google Analytics 4, de Google Ads, de Google Tag Manager, des services d’envoi de newsletters ainsi que l’intégration de plateformes externes telles que YouTube, Instagram, Facebook et LinkedIn.
Une bannière de gestion des cookies est disponible sur le site Internet afin de permettre aux utilisateurs de gérer leurs préférences.
Déclaration de protection des données de ForêtSuisse
10. Liens externes et contenus de tiers
Le site Internet peut contenir des liens vers des sites, plateformes et services externes.
ForêtSuisse n’exerce pas de contrôle complet sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisation de ces offres externes est soumise aux conditions des fournisseurs concernés.
La responsabilité de ForêtSuisse concernant les contenus de tiers est régie par les dispositions légales applicables.
11. Responsabilité
ForêtSuisse apporte le soin nécessaire à la préparation et à la mise à disposition des informations publiées sur son site Internet. Ces contenus sont fournis à titre d’information générale et ne remplacent pas un conseil professionnel ou juridique individualisé.
ForêtSuisse ne garantit ni la disponibilité permanente du site Internet ni l’absence d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de négligence légère est exclue. La responsabilité en cas d’acte intentionnel illicite, de négligence grave ainsi que les autres prétentions impérativement prévues par la loi demeurent réservées.
Les dispositions contractuelles particulières en matière de responsabilité s’appliquent en complément aux prestations payantes.
12. Modification des conditions générales
ForêtSuisse peut modifier les présentes CG en cas de besoin, notamment pour tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est publiée sur le site Internet.
Les contrats déjà conclus restent en principe soumis aux conditions convenues au moment de leur conclusion, sauf si des modifications ultérieures ont été valablement acceptées.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des dispositions légales impératives, le for juridique pour tout litige en lien avec les présentes CG est à Soleure.
Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.
14. Contact
ForêtSuisse – Association des propriétaires forestiers
Rosenweg 14
4502 Soleure
Suisse
Téléphone: +41 32 625 88 00
E-mail: info@foretsuisse.ch
Site Internet: www.foretsuisse.ch
État au 26 octobre 2026