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Réglements, labels et certificats

L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois est entrée définitivement en vigueur le 1er janvier 2012. 
Le délai de transition a expiré fin 2011.

Vous trouverez un guide et des explications auprès du Bureau fédéral de la consommation.

La directive européenne sur le commerce du bois EUTR (European Timber Regulation) impose à toute personne qui «met du bois sur le marché» dans l'Union européenne de vérifier et de documenter son origine légale. Chaque Etat membre de l'UE règle lui-même la mise en œuvre de l'EUTR.

Allemagne
Gesamtverband Deutscher Holzhandel  (Conseils et information sur l'EUTR)
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung  (Informations légales sur le commerce de bois)

France
Ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire

Autriche
Holzhandelsüberwachungsgesetz (Loi fédérale sur la surveillance du négoce de bois)

Italie
Consorzio Servizi Legno Sughero (Association à but non lucratif pour la promotion de la forêt )
Ministere dell'agricoltura, della sovranità alimentare e delle foreste (Informations sur l'EUTR et autres règlements en Italie)

Angleterre
Timber Trade Federation TTF (Fédération du négoce de bois)

EUTR-Infos en anglais
issue list EUTR-guidelines (Liste thématique de la Commission européenne pour la directive EUTR)
CEPF (Confédération européenne des propriétaires forestiers)

Le «Règlement européen sur la déforestation» (European Deforestation Regulation EUDR) est entré en vigueur le 29 juin 2023. Suite à cela, le «Réglement européen sur le commerce du bois» (European Timber Regulation EUTR) est abrogé avec effet au 30 décembre 2024.

Ce nouveau réglement a plusieurs objectifs:

  • éviter que les produits répertoriés qui sont achetés, utilisés et consommés par les Européens contribuent à la déforestation et à la dégradation des forêts dans l’UE et à l’échelle mondiale,
  • réduire les émissions de carbone dues à la consommation et à la production des produits de base de l’UE d’au moins 32 millions de tonnes métriques par an,
  • lutter contre toute déforestation provoquée par l’expansion agricole pour produire les produits de base relevant du champ d’application du règlement, ainsi que par la dégradation des forêts.

Cliquez ici pour accéder aux explications complètes du «Règlement européen sur la déforestation» (en anglais) .

Vous trouverez diverses informations sur les liens suivants:

Lignum - Économie suisse du bois

PEFC

FSC

Allemagne
Gesamtverband Deutscher Holzhandel  (Information sur l'EUDR)
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung  (Informations légales sur le commerce de bois)

France
Ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire

Autriche
Holzhandelsüberwachungsgesetz (Loi fédérale sur la surveillance du négoce de bois)

Italie
Consorzio Servizi Legno Sughero (Association à but non lucratif pour la promotion de la forêt )
Ministere dell'agricoltura, della sovranità alimentare e delle foreste (Informations légale sur le commerce de bois en Italie)

Angleterre
Timber Trade Federation TTF (Fédération du négoce de bois)

Et dans les vidéos ci-après:

Le label Bois Suisse est attribué par Lignum, l'organisation faîtière de la filière forêt-bois suisse. Il garantit que le bois provient bien de forêts de Suisse ou du Lichtenstein. Pour les produits constitués de plusieurs sortes de bois, au moins 80% de cette matière première doit provenir de Suisse.

En savoir plus sur le label Bois Suisse

Le label PEFC (Programme for the endorsement of forest certification schemes) est d’origine européenne, lancé en 1999 par des acteurs de l’économie forestière et du bois.PEFC est un système de reconnaissance volontaire, reposant sur un consensus entre les principaux groupes intéressés, soucieux de l'exploitation durable des forêts aux niveaux national et régional. Il est garant d'une exploitation mesurée en terme d'environnement et économiquement parlant, qui respecte les critères dits «d'Helsinki» (résolution votée par la conférence des ministres européens en faveur de la protection des forêts). Ce certificat occupe une place importante dans le commerce international; il est le plus répandu, avec 33 organisations nationales mais aussi en surface certifiées.

En savoir plus sur le label PEFC Suisse

Le label FSC (Forest Stewardship Council), premier label du secteur forêt-bois, institué en 1993, promeut une gestion écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable de la forêt. La gouvernance de cette organisation – une association – se fonde sur trois collèges qui considèrent aussi équitablement que possible les trois aspects «qualité et performances environnementales», «social» et «économique». Le FSC est indépendant, sans but lucratif, massivement soutenu par des associations de protection de l’environnement.

En savoir plus sur le label FSC Suisse