Informations pour les proprietaires

Le présent contrat peut être téléchargé en deux formats différents (Word et PDF):

• La version Word sert au traitement électronique.
• La version PDF peut être imprimée et remplie à la main.

Le contenu des deux versions du contrat est identique.

AttentionLes contrats ne sont valables qu'en relation avec les conditions générales de vente (CGV). Les CGV font partie intégrante du contrat.

• AGB au format Word
• AGB au format PDF

Remarques
Si vous avez besoin d'aide, vous trouverez ici des instructions.

Dans le contrat de bail, le bailleur s'engage à mettre à disposition une chose utilisable pour l'usage et la perception de revenus en contrepartie d'un loyer. Dans le cas d'un bail forestier, la chose est la forêt. On entend par revenus les produits forestiers au sens large. En font partie, outre le bois brut, les revenus provenant par exemple des prestations de protection de la nature et du paysage.

La particularité et la tâche principale d'un contrat de bail forestier est d'intégrer le bail dans le développement de la forêt. Alors que le développement d'un peuplement en Suisse dure souvent 100 ans ou plus, un contrat de bail n'est conclu que pour une fraction de cette période. Il en résulte des conflits d'intérêts entre le propriétaire de la forêt (bailleur) et l'exploitant forestier (fermier). Alors que ce dernier est intéressé par une création de valeur aussi importante que possible pendant la durée du bail, le propriétaire forestier a des objectifs à long terme, qui dépassent les générations.

Compte tenu de cette réalité, le bail doit être conçu de manière à ce que:

• la planification (stratégique) à long terme incombe au bailleur
• est responsable de la planification (opérationnelle) à court terme du locataire

Fiche d'information sur la location de forêts

Les arbres biotopes jouissent d'une grande sympathie. Les conserver exige des connaissances et des efforts de la part des propriétaires forestiers. Ce guide de ForêtSuisse montre comment de tels arbres peuvent être entretenus et commercialisés.

Les propriétaires forestiers qui préservent les arbres biotopes et les arbres caractéristiques avec prudence et un certain effort fournissent une prestation pour laquelle ils méritent une compensation monétaire. Cette brochure montre comment les arbres biotopes et les arbres caractéristiques peuvent être sélectionnés, protégés et mis en valeur. Elle présente les possibilités et les limites, notamment en ce qui concerne le financement et les dispositions contractuelles. Le guide fournit des idées et des argumentaires, ainsi que des conseils pratiques de mise en œuvre, par exemple en ce qui concerne la sécurité au travail.