Informations pour les propriétaires

ForêtSuisse met à disposition de ses membres des aides-mémoires et des modèles de contrats. Vous trouverez ci-dessous:
 

• Modèle de contrat pour travaux forestiers et opérations sylvicoles
• Modèle de contrat de vente de bois sur pied
• Modèle de contrat de vente de grumes de sciage
• Aide-mémoire sur l'affermage forestier
• Aide-mémoire sur les arbres-habitats et leur valorisation
• Manuel d'initiation «La forêt suisse, tout simplement»

Modèle de contrat  pour travaux forestiers et opérations sylvicoles

Le contrat-type pour travaux forestiers peut être téléchargé en deux formats, Word ou PDF:

•  Contrat-type pour travaux forestiers (format Word pouvant être rempli sur ordinateur)
•  Contrat-type pour travaux forestiers (format PDF à imprimer et à remplir à la main)

Attention! Les contrats ne sont valables qu'en relation avec les conditions générales de vente (CGV). Ces CGV font partie intégrante du contrat: 

•  Conditions générales (CGV) pour travaux forestiers (Word)
•  Conditions générales (CGV) pour travaux forestiers (PDF)

Le contenu des deux versions du contrat est identique.

Remarques
Si vous avez besoin d'aide, notamment pour les ventes de bois sur pied, vous pouvez vous référer à ces instructions.

Modèle de contrat de vente de bois sur pied

Le contrat peut être téléchargé en deux formats différents (Word et PDF):

• La version Word est conçue comme un formulaire qui peut être édité, envoyé et enregistré électroniquement.
• La version PDF du contrat peut être imprimée et remplie à la main.

Le contenu des deux versions du contrat est identique. Pour télécharger le document, cliquer sur la version souhaitée.

Contrat de vente de bois sur pied (Word)
Contrat de vente de bois sur pied (PDF)

Attention! Les contrats ne sont valables qu'en relation avec les conditions générales de vente (CGV). Les CGV font partie intégrante du contrat:
Conditions générales de vente (CGV) de bois sur pied (Word)
Conditions générales de vente (CGV) de bois sur pied (PDF)
Instructions (PDF, en allemand)

Modèle de contrat de vente de grumes de sciage (bois d'œuvre)

Le contrat peut être téléchargé en deux formats différents (Word et PDF):

• La version Word est conçue comme un formulaire qui peut être édité, envoyé et enregistré électroniquement.
• La version PDF du contrat peut être imprimée et remplie à la main.

Le contenu des deux versions du contrat est identique. Pour télécharger le document, veuillez cliquer sur la version souhaitée.

Contrat de vente de grumes de sciage (Word)
Contrat de vente de grumes de sciage (PDF)

Attention! Les contrats ne sont valables qu'en relation avec les conditions générales de vente (CGV). Les CGV font partie intégrante du contrat:
CGV pour vente de grumes de sciage (Word)
CGV pour vente de grumes de sciage (PDF)
Instructions  (PDF, en allemand)

Aide-mémoire sur l'affermage forestier

Dans le contrat de bail à ferme, le bailleur (le «loueur») s'engage à mettre à disposition une chose utilisable pour l'usage et la perception de revenus en contrepartie d'un loyer. Dans le cas d'un bail forestier, la chose est la forêt. On entend par revenus les produits forestiers au sens large. En font partie, outre le bois brut, les revenus provenant par exemple des prestations de protection de la nature et du paysage.

La particularité et la tâche principale d'un contrat de bail forestier est d'intégrer le bail dans le développement de la forêt. Alors que le développement d'un peuplement en Suisse dure souvent 100 ans ou plus, un contrat de bail n'est conclu que pour une fraction de cette période. Il en résulte des conflits d'intérêts entre le propriétaire de la forêt (bailleur) et l'exploitant forestier (fermier). Alors que ce dernier est intéressé par une création de valeur aussi importante que possible pendant la durée du bail, le propriétaire forestier a des objectifs à long terme, qui s'étend sur plusieurs générations.

Compte tenu de cette réalité, le bail doit être conçu de manière à ce que:

• la planification (stratégique) à long terme incombe au bailleur
• est responsable de la planification (opérationnelle) à court terme du locataire

Aide-mémoire sur l'affermage forestier (bail à ferme)

Aide-mémoire sur les arbres-habitats et leur valorisation 

Les arbres-habitats (parfois incorrectement appelés «arbres biotopes») jouissent d'une grande sympathie. Les conserver exige des connaissances et des efforts des propriétaires de forêt. Ce guide de ForêtSuisse montre comment de tels sujets peuvent être entretenus et commercialisés. 
Les propriétaires forestiers qui préservent les arbres biotopes et les arbres caractéristiques avec prudence et un certain effort fournissent une prestation pour laquelle ils méritent une compensation monétaire. Cette brochure montre comment les arbres biotopes et les arbres caractéristiques peuvent être sélectionnés, protégés et mis en valeur. Elle présente les possibilités et les limites, notamment en ce qui concerne le financement et les dispositions contractuelles. Le guide fournit des idées et des argumentaires, ainsi que des conseils pratiques de mise en œuvre, par exemple en ce qui concerne la sécurité au travail.

Aide-mémoire de ForêtSuisse «Valorisation des arbres-habitats»

«La forêt suisse, tout simplement»

Manuel d'initiation à la branche forestière

Vous êtes conseillère ou conseiller de commune ou de bourgeoisie fraîchement élu(e), membre du conseil d’une corporation, employée ou employé d'un service publique et, à l’un de ces titres, responsable depuis peu des forêts à l’échelon stratégique. Mais il vous manque des connaissances préalables et une vue d’ensemble sur le fonctionnement de cet écosystème complexe.
ForêtSuisse a élaboré un manuel de base à votre intention, destiné aux responsables et aux propriétaires de forêts n’ayant pas suivi de formation en sylviculture. Vous pourrez grâce à lui rapidement vous initier au contexte et aux activités relevant de la branche forestière. 

Lien vers 
«La forêt suisse, tout simplement»
sur foretsuisse.ch