Dans le contrat de bail, le bailleur s'engage à mettre à disposition une chose utilisable pour l'usage et la perception de revenus en contrepartie d'un loyer. Dans le cas d'un bail forestier, la chose est la forêt. On entend par revenus les produits forestiers au sens large. En font partie, outre le bois brut, les revenus provenant par exemple des prestations de protection de la nature et du paysage.
La particularité et la tâche principale d'un contrat de bail forestier est d'intégrer le bail dans le développement de la forêt. Alors que le développement d'un peuplement en Suisse dure souvent 100 ans ou plus, un contrat de bail n'est conclu que pour une fraction de cette période. Il en résulte des conflits d'intérêts entre le propriétaire de la forêt (bailleur) et l'exploitant forestier (fermier). Alors que ce dernier est intéressé par une création de valeur aussi importante que possible pendant la durée du bail, le propriétaire forestier a des objectifs à long terme, qui dépassent les générations.
Compte tenu de cette réalité, le bail doit être conçu de manière à ce que:
- la planification (stratégique) à long terme incombe au bailleur
- est responsable de la planification (opérationnelle) à court terme du locataire
Fiche d'information sur la location de forêts